Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’Apex Motion (« Apex Motion », « nous », « notre ») via notre site internet ou directement. En passant commande, le client (« vous ») accepte pleinement ces conditions.

2. Informations sur l’entreprise

Apex Motion est exploitée par Collectomat GmbH, société enregistrée en Suisse.
Raison sociale : Collectomat GmbH
Activité / marque : Apex Motion

3. Produits

Nos karts sont des véhicules électriques haut de gamme rendant hommage à des voitures de sport emblématiques. Ils ne sont pas homologués pour la circulation routière et sont exclusivement destinés à un usage privé.

4. Commande & Contrat

  • Une commande devient contraignante dès qu’elle est confirmée par écrit (confirmation par e-mail).
  • Pour les modèles « Bespoke » ou personnalisés, les spécifications sont définies conjointement avant le début de la production.
  • Toutes les spécifications confirmées lors du paiement ou par écrit sont considérées comme définitives.
  • Apex Motion se réserve le droit de refuser toute commande à sa seule discrétion.

5. Prix & Paiement

  • Tous les prix sont affichés dans la devise locale du client et incluent la TVA applicable ou la taxe de vente selon la localisation du client, sauf indication contraire.
  • La production commence dès la réception du premier acompte ou du paiement complet.
  • Le client peut choisir de payer la totalité du montant à l’avance ou par versements selon le plan suivant:
    • 35 % d’acompte pour lancer la production
    • 30 % à la fin de la production
    • 35 % avant l’expédition
  • Tous les paiements sont fermes et non remboursables dès le lancement de la production, chaque kart – qu’il fasse partie de la Signature Collection ou qu’il soit une création sur mesure – étant fabriqué individuellement à la commande.
  • Apex Motion conserve la pleine propriété du produit jusqu’à réception intégrale du paiement.
  • Apex Motion se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison si une commande n’est pas payée en tout ou en partie.
  • En cas de retard de paiement, Apex Motion peut facturer des frais de rappel de CHF 50.00 par avis et se réserve le droit de réclamer des frais supplémentaires de recouvrement ou de procédure si nécessaire.
  • Retard de paiement & Conséquences sur la propriété
    • Les factures sont payables dans les 10 jours suivant leur émission, sauf accord écrit contraire.
    • Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, Apex Motion émettra un premier rappel accompagné de frais de CHF 50.00.
    • Si le paiement reste impayé 10 jours après le premier rappel, un second rappel sera envoyé, également assorti de frais de CHF 50.00.
    • Si le paiement n’est toujours pas reçu 10 jours après le second rappel, Apex Motion se réserve le droit d’annuler la commande.
    • Dans ce cas, la propriété du kart revient intégralement à Apex Motion ; aucune livraison ne sera effectuée, et les paiements déjà perçus seront conservés à titre de compensation pour les coûts de production et de gestion.

6. Livraison

  • Les délais de livraison estimés sont communiqués après confirmation de la commande.
  • Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou par des circonstances indépendantes de notre volonté.
  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
  • La livraison à l’intérieur de l’Europe continentale (UE & AELE) est incluse dans le prix. Les envois en dehors de cette zone ou vers des destinations isolées ou insulaires (par ex. : Islande, Canaries, Madère, Chypre) peuvent entraîner des frais supplémentaires.
  • Transfert de risque et de propriété:
    La propriété du produit est transférée au client uniquement après paiement complet. Dès que la propriété est transférée ou que le produit est remis au transporteur, le risque de perte ou de dommage passe au client conformément à l’article 185 du Code suisse des obligations (CO). Apex Motion n’est pas responsable des pertes, dommages ou destructions survenant après ce moment.

7. Retours & Annulations

  • Toutes les ventes sont définitives.
  • En raison de la nature personnalisée et sur mesure de nos produits, aucune annulation, aucun retour ni remboursement n’est possible une fois la production commencée.
  • Si le client ne respecte pas le plan de paiement convenu, Apex Motion peut conserver les montants déjà reçus à titre de compensation pour les coûts de production et d’administration.

8. Garantie

  • Nos karts bénéficient d’une garantie de deux ans contre les défauts de fabrication, conformément aux exigences légales.
  • La garantie ne couvre pas l’usure normale, une utilisation inappropriée, des modifications, ni un stockage ou une manipulation inadéquats.
  • Les conditions de garantie peuvent varier selon le modèle et sont communiquées individuellement.

9. Responsabilité

  • Apex Motion décline toute responsabilité pour les accidents, blessures ou dommages survenant lors de l’utilisation, de la manipulation ou du transport du kart, y compris, sans s’y limiter, ceux résultant d’une utilisation inappropriée, de courses, d’activités de compétition, de modifications, d’un manque d’entretien ou de l’absence d’équipement de protection.
  • Les karts ne doivent pas être utilisés sur la voie publique.
  • La responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif est exclue dans la mesure permise par la loi.
  • Pour des raisons de sécurité, il est fortement recommandé de porter en tout temps un casque et un équipement de protection adapté lors de l’utilisation du kart.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les images, conceptions et marques présentes sur notre site web sont la propriété d’Apex Motion ou de nos partenaires et ne peuvent être reproduites ou utilisées sans autorisation écrite préalable.

11. Droit applicable & For juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est à Schwyz, Suisse, sauf dispositions impératives de protection des consommateurs prévoyant un autre lieu.